Observations (4)
14/06/1980
Numéro de gestion : 1979A40274
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1980 LE SIEUR BRUGUIER A ETE DECLARE EN LIQUIDATION DE BIENS- CETTE MEME DECISION NOMME M.BIZALION,JUGE-COMMISSAIRE,MME;AIMEE BURGER, SYNDIC-FIXE PROVISOIREMENT AU 29 AVRIL 1980,LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
02/10/1990
Numéro de gestion : 1979A40274
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1984 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME MR.COLIN , JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR.BIZALION.
02/10/1990
Numéro de gestion : 1979A40274
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 JUILLET 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, EN QUALITE DE SYNDIC, EN REMPLACEMENT DE ME AIMEE BURGER, DECEDEE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A40274
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
