Observations (6)
01/08/1986
Numéro de gestion : 1984A00028
(Procédures collectives) A COMPTER DU 11/07/86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR DEUX MOIS
29/12/1986
Numéro de gestion : 1984A00028
(Procédures collectives) A COMPTER DU 19/12/86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
01/10/1986
Numéro de gestion : 1984A00028
(Procédures collectives) A COMPTER DU 26/09/86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UN MOIS
12/06/1986
Numéro de gestion : 1984A00028
(Procédures collectives) A COMPTER DU 06/06/86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
18/07/1996
Numéro de gestion : 1984A00028
(Procédures collectives) A COMPTER DU 12/07/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1984A00028
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 06.06.86 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR CHASSAGNAC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.06.86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 11.07.86 DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 26.09.86 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION D'UN MOIS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 19.12.86 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 12.07.96 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
