22/10/2013
Numéro de gestion : 1977B80033
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/10/2013 renouvelant la période d'observation jusqu'au 12.03.2014
06/06/2013
Numéro de gestion : 1977B80033
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/06/2013 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12/09/2013
Numéro de gestion : 1977B80033
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80033
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
12/03/2013
Numéro de gestion : 1977B80033
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/03/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 15/02/2013
08/04/2014
Numéro de gestion : 1977B80033
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/04/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS
28/05/2015
Numéro de gestion : 1977B80033
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/05/2015 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
22/06/2015
Numéro de gestion : 1977B80033
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/05/2015 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
24/10/2016
Numéro de gestion : 1977B80033
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2016.
05/01/2017
Numéro de gestion : 1977B80033
Changement de dénomination du commissaire à l'exécution du plan : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
09/10/2018
Numéro de gestion : 1977B80033
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/10/2018 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 09/12/2018. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Date de cessation des paiements : 24/07/2018
06/11/2018
Numéro de gestion : 1977B80033
Par jugement en date du 06.11.2017, le Tribunal de Commerce de Toulouse a décidé de mettre fin, à compter du prononcé de ce jugement, au maintien de l'activité, initialement autorisé jusqu'au 09.12.2018, dans le cadre de la liquidation judiciaire.
