Observations (4)
23/07/2007
Numéro de gestion : 2005A40031
Modification autre A compter du 28/06/207, ajout de la mention d'activité "sédentaire et non sédentaire". Date d'effet : 28/06/2007
04/03/2008
Numéro de gestion : 2005A40031
Adjonction d'activité A compter du 01/04/2008, adjonction d'activité de "petite restauration non sédentaire sur foires, marchés et parking". Date d'effet : 01/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2005A40031
BODAC 95A DU 17 MAI 2005
