29/06/2001
Numéro de gestion : 1977B00193
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 29/06/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/08/2001.
02/08/2001
Numéro de gestion : 1977B00193
- Date de dissolution : 31/07/2001.
11/07/1977
Numéro de gestion : 1977B00193
Historique des observations depuis le 11/07/1977 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE. - MODIFICATION DU 06.09.1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGIS- LATIVES OBLIGATOIRES. - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 20.04.1977 AU 01.04.1981, REDON 16 RUE DE GALERNE. * DU 01.04.1981 AU 30.09.1991, REDON ZI DE BRIAN GAULT. * DU 30.09.1991 AU 26.04.1993, REDON RUE DU PATIS ZA DU PATIS.
30/09/1991
Numéro de gestion : 1977B00193
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 30/09/1991.
25/05/2000
Numéro de gestion : 1977B00193
: Dépôt le 25/05/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES
30/05/2000
Numéro de gestion : 1977B00193
: N° Procédure : A0.0161 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 30/05/2000 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/11/2000. Cessation des paiements en date du 01/10/1999. Juge Commissaire : Mr André FEREY Représentant des Créanciers : Me BERTHELOT de la SCP BERTHELOT-DESPRES 1 BOULEVARD DU COLOMBIER 35100 RENNES Administrateur : Me Sophie GAUTIER 11, QUAI LAMENNAIS 35000 RENNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
19/12/2000
Numéro de gestion : 1977B00193
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 19/12/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/05/2001. Maintient administrateur : Maître Sophie GAUTIER 11 quai Lamennais 35000 RENNES
02/08/2001
Numéro de gestion : 1977B00193
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 31/07/2001 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SA TRANSPORTS PAILLER - ROUTE DE BREST - KERBRAT - 29212 PLABENNEC RCS BREST B 342 016 789 Date d'effet de la cession : 01.08.2001 Commissaire à l'exécution du plan : Me Sophie GAUTIER 11 QUAI LAMMENAIS 35000 RENNES
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00193
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
17/10/2007
Numéro de gestion : 1977B00193
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 17/10/2007 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
Numéro de gestion : 1977B00193
Observations concernant l'établissement situé la Lande du Guenet 35600 Sainte-Marie : Observation depuis le 11/07/1977 : - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 10.000 FRS DE GLOT BERNARD, RCS RENNES A 719 104 531. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 20.04.1977 AU 01.04.1981, REDON, 16 RUE DE GALERNE, APPORT, TRANSFERE. * DU 01.04.1981 AU 30.09.1991, REDON, ZI DE BRIAN GAUD, TRANSFERE. * DU 30.09.1991 AU 26.04.1993, REDON, RUE DU PATIS ZA DU PATIS, TRANSFERE. - DIRECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTIVITE TRANSPORT : * GUIHARD JOSE
