Observations (3)
Numéro de gestion : 1980D70056
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/09/1996
Numéro de gestion : 1980D70056
Changement de gérant SUIVANT DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 3 JUILLET 1996, M. RODOLPHE DE WILLERMIN DEMEURANT LA FERME SAINT JOSEPH A SENAS (13560) A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL ROUSSEAU, GERANT DEMISSIONNAIRE. DEPOT D'ACTE NÈ710 DU 10.09.96 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 13.07.96 EFFET AU 03.07.96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D70056
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
