Observations (4)
21/03/1991
Numéro de gestion : 1991A00041
JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU : 12.03.91 LIQUIDATEUR:MAITRE JEAN FRANCOIS TORELLI ADRESSE:18, RUE GAMBETTA PERIGUEUX SANS POURSUITE D'ACTIVITE.
05/07/1990
Numéro de gestion : 1991A00041
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU :05.07.90
23/08/1990
Numéro de gestion : 1991A00041
JUGEMENT OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN DATE DU:10.07.90 JUGE COMMISSAIRE:MONSIEUR PIERRE LANNEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS:MAITRE JEAN FRANCOIS TORELLI ADRESSE:18, RUE GAMBETTA PERIGUEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:09.07.90
13/11/1990
Numéro de gestion : 1991A00041
JUGEMENT DE RENVOI EN DATE DU 12.03.91