Observations (7)
25/04/2007
Numéro de gestion : 1977B40043
Cession d'éléments d'actif Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 10 avril 2007 cession des actifs commissaire à l'exécution du plan : Me Jeannerot 3 place du 8 septembre à Besançon Date d'effet : 10/04/2007
26/05/1994
Numéro de gestion : 1977B40043
Augmentation du capital Ancien capital : 1.200.000 F nouveau capital : 2.016.000 F augmentation du capital suite à fusion absorption de la société Sgis (société générale d'informatique scientifique) (338 453 731) à compter du 06/05/94
15/02/2007
Numéro de gestion : 1977B40043
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 09.02.07 du TGI de Montbéliard statuant en matière commerciale. Ouverture d'Uen procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 02.02.07 Admisnistrateur : Scp Laureau Jeannerot 3 place du 8 septembre 25000 Besançon Mandataire : Scp Guyon Daval 15 rue louis loucheur BP 266-25200 Montbéliard juge-commissaire : Mr Troilo Date d'effet : 09/02/2007
05/03/2007
Numéro de gestion : 1977B40043
Ordonnance rendue par le juge-commissaire Par ordonnance en date du 23 février 2007, Monsieur Troilo, juge commissaire, a autorisé la société à solliciter auprès de sa banque cic banque Cial 7 avenue du Maréchal Foch à Belfort : une ligne d'escompte et Dailly pour un montant de 150.000 euros avec retenue de garantie respectivement à 10 % et 20 % des concours utilisés Date d'effet : 23/02/2007
06/04/2007
Numéro de gestion : 1977B40043
Ordonnance rendue par Mr le Président de la chambre commerciale Par ordonnance du 09.02.07 , Mr Trolo, juge commissaire a autorisé la société à solliciter auprès de sa banque Thémis 20 rue Treilhard 78000 Versailles, une ligne d'escompte et Dailly pour un montant de 150 000 euros avec retenue de garantie respectivement de 10%% et 20 % des concours utilisés. Date d'effet : 09/02/2007
21/08/2007
Numéro de gestion : 1977B40043
Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 12.06.07 conversion en liquidation judiciaire liquidateur : Scp Guyon Daval 15 rue louis loucheur BP 266-25205 Montbéliard Date d'effet : 12/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
