Observations (3)
07/04/1972
Numéro de gestion : 1972A00084
Historique des observations depuis le 07/04/1972 : ETS SECONDAIRE: CHATEAUNEUF,"LES ILES",ENSEIGNE: "LE COLOMBIER"-VENTE DE LUMINAIRES ET MOBILIER- A DATER DU 21.03.79-EXPL.PERS.- CREATION.
07/04/1972
Numéro de gestion : 1972A00084
-JUGT DE LIQUIDATION DES BIENS DU 08.10.82. -JUGT DE TRANSFORMATION EN REGLEMENT JUDICIAIRE DU 11.02.83. - SYNDICS: R.REBUT ET JC.CLANET-BASSENS. -AUTORISATION CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'A L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES CONCORDATAIRES (JUGT DU 25.03.83). -JUGEMENT DU 13 JANVIER 1989 DE CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS.SYNDIC: ME CLANET. -JUGEMENT DU 28 AVRIL 1989 RETRACTANT LE JUGEMENT DE LIQUIDATION DES BIENS ET PRONONCANT LE REGLE- MENT JUDICIAIRE. -HOMOLOGATION DU CONCORDAT INTERVENU LE 25.09.86 (JUGEMENT DU 12.01.1990).
24/08/2009
Numéro de gestion : 1972A00084
Par courrier du 24/08/2009, Me Jean-Claude CLANET atteste que les conditions du concordat homologué par le Tribunal de Commerce de CHAMBERY ont été respectées.
