Observations (4)
Numéro de gestion : 1977B80094
FIN DE LOCATION GERANCE EN CE QUI CONCERNE LES BRANCHES GARAGE, REPARATION AUTOS, ACHETEUR ET VENDEUR DE VEHICULES D'OCCASION ET NEUF, A COMPTER DU 01.07.85
19/06/2006
Numéro de gestion : 1977B80094
Adjonction d'activité ANCIENNE ACTIVITE : STATION SERVICE, VENTE DE CARBURANTS, LUBRIFIANTS, PNEUMATIQUES ACCESSOIRES POUR AUTOMOBILES, DEPANNAGES, REPARATIONS, LAVAGES, GRAISSAGES, COMMERCE, GARAGE, VENTE, ENTRETIEN NOUVELLE ACTIVITE : STATION SERVICE, VENTE DE CARBURANTS, LUBRIFIANTS, PNEUMATIQUES ACCESSOIRES POUR AUTOMOBILES, DEPANNAGES, LAVAGES, GRAISSAGES, REPARATION AUTOMOBILES, PEINTURE, CARROSSERIE, ACHAT, VENTE DE VEHICULES NEUFS ET OCCASIONS, VENTE DE BOUTEILLES DE GAZ date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80094
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
18/07/2013
Numéro de gestion : 1977B80094
Résiliation du contrat de location gérance du fonds de commerce sis à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170), 1215 Avenue de Miage à compter du 30/06/2013.
