27/03/1998
Numéro de gestion : 1977B00125
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.03.98 LE TRIBUNAL A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11.01.96 A COMPTER DU 27/03/98
07/09/1990
Numéro de gestion : 1977B00125
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE 31.12 AU LIEU DE 31.08 A COMPTER DU 21/07/90
15/07/1997
Numéro de gestion : 1977B00125
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SOCIETE GRANDI (SA) ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MILLOT J.BERNARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : RAGUIN YVES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PEZZINO PIERRE YVES 46, RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DOUHAIRE EMMANUEL 58 COURS PIERRE PUGET 13286 MARSEILLE CEDEX ASSISTANCE DE LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE LA GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/01/97 A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE PROVISOIRE DE 2 MOIS A COMPTER DU 11/07/97
19/09/1997
Numéro de gestion : 1977B00125
Mention d'office EN DATE DU 19/09/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE SOCIETE GRANDI (SA) POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 19/09/97
31/10/1997
Numéro de gestion : 1977B00125
Mention d'office EN DATE DU 31/10/97, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE SOCIETE GRANDI (SA) POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 1 MOIS A COMPTER DU 31/10/97
31/10/1997
Numéro de gestion : 1977B00125
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.10.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE DESIGNE ME RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME PEZZINO A COMPTER DU 31/10/97
12/12/1997
Numéro de gestion : 1977B00125
Mention d'office EN DATE DU 12/12/97, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE SOCIETE GRANDI (SA) POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 12/12/97
03/04/1998
Numéro de gestion : 1977B00125
Mention d'office EN DATE DU 03/04/98, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE SOCIETE GRANDI (SA) POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 03/04/98
26/06/1998
Numéro de gestion : 1977B00125
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/98 LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE SOCIETE GRANDI (SA) ET A DESIGNE ME RAFONI DOMINIQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 26/06/98
18/11/1998
Numéro de gestion : 1977B00125
DEMISSION DE MR GRANDI EDMOND EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, NON REMPLACE A COMPTER DU 30/10/97
17/09/1999
Numéro de gestion : 1977B00125
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/09/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE VIGNA BERNARD EN REMPLACEMENT DE MR MILLOT, JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 17/09/1999
09/11/2001
Numéro de gestion : 1977B00125
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE GRANDI SUR RESOLUTION DU PLAN ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : VIGNA BERNARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : AILLAUD BERNARD LIQUIDATEUR: ME RAFONI DOMINIQUE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/09/2000 Date d'effet : 09/11/2001
07/12/2001
Numéro de gestion : 1977B00125
Mention d'office SUIVANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE EN DATE DU 19/11/2001, MADAME GRANDI EPOUSE RAPIN YVONNE A ETE NOMMEE LIQUIDATRICE DE LA SOCIETE GRANDI Date d'effet : 19/11/2001
21/07/2006
Numéro de gestion : 1977B00125
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/07/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE QUESNEL DENIS EN REMPLACEMENT DE MR VIGNA BERNARD, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 01/08/2006
18/07/2014
Numéro de gestion : 1977B00125
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2014 LE TRIBUNAL A DESIGNE MALFETTES DOMINIQUE EN REMPLACEMENT DE M. QUESNEL DENIS , JUGE-COMMISSAIRE ET Juge-commissaire suppléant : VAN CRAYELYNGHE Michel JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT.. A COMPTER DU 18/07/2014 Date d'effet : 18/07/2014
11/01/2017
Numéro de gestion : 1977B00125
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SOCIETE GRANDI NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
Numéro de gestion : 1977B00125
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 560 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 237 820.47 EUR
23/06/2017
Numéro de gestion : 1977B00125
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 22/06/2017, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE SOCIETE GRANDI . Date d'effet : 22/06/2017
23/06/2017
Numéro de gestion : 1977B00125
Radiation du RCS le 23/06/2017 avec effet au 22/06/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE SOCIETE GRANDI.
