26/10/2018
Numéro de gestion : 1977B00248
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 28/09/2018 avec effet au 01/10/2018, la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
20/08/2019
Numéro de gestion : 1977B00248
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Tours, en date du 20-08-2019, il a été prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde en application de l'article R.626-42 du code de commerce.
01/05/1977
Numéro de gestion : 1977B00248
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/05/1977.
12/10/1977
Numéro de gestion : 1977B00248
- HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 12/10/1977 : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS NOUVELLE REPUBLIQUE - ANCIEN SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : BOURGUEIL LA VILATTE - ANCIEN SIEGE SOCIAL : CHINON (37500) Z.I.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00248
: CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30/05/2001
22/01/2016
Numéro de gestion : 1977B00248
PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : le 31/12/2015 transmission universelle du patrimoine de la société JAULARD - RCS TOURS 438 747 909.
07/09/2016
Numéro de gestion : 1977B00248
Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 06-09-2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2016J291 et a désigné administrateur : Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck MICHEL 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS, et a ouvert une période d'observation expirant le 06-03-2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
04/10/2016
Numéro de gestion : 1977B00248
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 04/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06-03-2017
31/05/2017
Numéro de gestion : 1977B00248
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 30/05/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06-09-2017
13/11/2017
Numéro de gestion : 1977B00248
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 27/10/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA Commissaire à l'exécution du plan maintient Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck MICHEL , 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS , Administrateur de la procédure, sous le numéro 2016J291.
