12/12/1996
Numéro de gestion : 2001A00201
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PAR DECLARATION EN DATE DU 12/12/96, GAGGIOLI (PAUL LOUIS) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/12/1996
14/01/1997
Numéro de gestion : 2001A00201
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE................: P. ZECCHI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT......: J. MALANDRI REPRESENTANT DES CREANCIERS.....: ME FILIPPI (JOSEPH) 8 RUE CAPITAINE LIVRELLI - BP 126, AJACCIO 20177 AJACCIO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/12/96 Date d'effet : 13/07/1997
27/05/1997
Numéro de gestion : 2001A00201
Renouvellement de la période RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN DATE DU 26/05/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OSERVATION JUSQU'AU 13/09/97 Date d'effet : 26/05/1997
18/07/1997
Numéro de gestion : 2001A00201
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/97, J. ROMEI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR J. MALANDRI Date d'effet : 17/07/1997
03/11/1997
Numéro de gestion : 2001A00201
Plan de redressement / continuation ARRET DU PLAN DE CONTINUATION SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/11/97, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : ME FILIPPI (JOSEPH) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/11/1997
09/09/1998
Numéro de gestion : 2001A00201
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/08/98, P. SIMONGIOVANNI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE J. ROMEI Date d'effet : 07/08/1998
19/01/2000
Numéro de gestion : 2001A00201
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2000, P. MERCIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR P. ZECCHI Date d'effet : 17/01/2000
25/09/2001
Numéro de gestion : 2001A00201
Modification du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2001. LE TRIBUNAL A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION Date d'effet : 24/09/2001
29/05/2002
Numéro de gestion : 2001A00201
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DE PLAN ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: Philippe MERCIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: Pierre SIMONGIOVANNI LIQUIDATEUR EXERCANT LES FONCTIONS DEVOLUES AU REPRESENTANT DES CREANCIERS.............: ME JOSEPH FILIPPI 8 RUE CAPITAINE LIVRELLI - BP 126 AJACCIO 20177 AJACCIO CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/12/1996 Date d'effet : 27/05/2002
03/11/2004
Numéro de gestion : 2001A00201
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2004, A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LOUIS LUNARDI EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE SIMONGIOVANNI. Date d'effet : 02/11/2004
