01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00565
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
29/01/2004
Numéro de gestion : 1977B00565
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 29/01/2004 nommant M. PAUL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/12/1992
Numéro de gestion : 1977B00565
Par jugement en date du 30.11.92 le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime simplifie), fixe la date de cessation des paiements au :17.11.92 et a nommé en qualité de représentant des créanciers : me rêne bellot 22 cours pierre Puget 13286 Marseille cedex 6
09/03/1993
Numéro de gestion : 1977B00565
Par jugement en date du 08.03.93 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31.05.93
31/03/1993
Numéro de gestion : 1977B00565
Par jugement en date du 29.03.93 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 7 juin 1993
29/07/1993
Numéro de gestion : 1977B00565
Par jugement en date du 26.07.93 le tribunal de commerce de Marseille a arrêté le plan de continuation et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : me rêne bellot 22 cours pierre Puget 13286 Marseille cedex 6
11/06/1996
Numéro de gestion : 1977B00565
Le tribunal de commerce de Marseille , a prononcé, en date du 10/06/1996 , la résolution du plan, ouvre une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 10/06/1996 , et a désigné Juge commissaire Mr Georger Représentant des créanciers Me bellot 22 cours pierre Puget 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans le délai de deux mois à compter de la publicité au B.o.d.a.c.c.
27/08/1996
Numéro de gestion : 1977B00565
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 22/08/1996 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 31/10/1996 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
05/11/1996
Numéro de gestion : 1977B00565
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 04/11/1996 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 28/11/1996 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
03/12/1996
Numéro de gestion : 1977B00565
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 02/12/1996 , arrêtant le plan de cession au profit de La Sarl bois alu réunis . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me bellot 22 cours pierre Puget 13006 Marseille
02/10/2000
Numéro de gestion : 1977B00565
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 02/10/2000 , Désignant me Jean-pierre louis En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
13/12/2012
Numéro de gestion : 1977B00565
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 13/12/2012 nommant J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
