Observations (8)
05/12/2002
Numéro de gestion : 2000B01978
: Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 05/12/2002 nommant Monsieur BABIN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur BOUCOUR Pascal.
13/11/2003
Numéro de gestion : 2000B01978
: Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 13-11-03 nommant Monsieur Jacques JOUBIN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Pierre BABIN.
28/10/1994
Numéro de gestion : 2000B01978
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 28/10/1994.
01/02/2000
Numéro de gestion : 2000B01978
Historique des observations depuis le 01/02/2000 : Transfert du siège social du Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX - RCS 1991B483 - à compter du 29.10.1999 avec maintien d'une activité (devient établissement secondaire) - $$$01/02/2000 JOURNAL PUBLICATEUR : L'EURE AGRICOLE
01/02/2000
Numéro de gestion : 2000B01978
: Par jugement en date du 17.08.1993, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur : Me MEILLE - 41 Rue du Four - 75006 PARIS Représentant des créanciers : Me PAVEC - 7 rue de Turbigo - 75001 PARIS Par jugement en date du 13.09.1993, le Tribunal de Commerce de PARIS a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 13.01.1994. Par jugement en date du 18.02.1994, le Tribunal de Commerce de PARIS a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 13.04.1994. Par jugement en date du 13.05.1994, le Tribunal de Commerce de PARIS a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 13.06.1994. Par jugement en date du 10.06.1994, le Tribunal de Commerce de PARIS a homologué le plan de redres- sement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me PAVEC
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000B01978
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/07/2002
Numéro de gestion : 2000B01978
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 18/07/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 18/09/2002. Cessation des paiements en date du 18/07/2002. Juge Commissaire : M BOUCOUR Pascal Représentant des Créanciers : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF Administrateur : ME HESS 6 Rue Dupleix BP 78 76600 LE HAVRE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
12/09/2002
Numéro de gestion : 2000B01978
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 12/09/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
