Observations (4)
Numéro de gestion : 2000A00525
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
12/09/1991
Numéro de gestion : 2000A00525
ADJONCTION DE : GARDIENNAGE TOUS TRAVAUX BATIMENT ETC... A COMPTER DU 3 SEPTEMBRE 1991
16/12/1995
Numéro de gestion : 2000A00525
ADJONCTION DE DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1995
15/03/2004
Numéro de gestion : 2000A00525
TRANSFERT DU DOMICILE ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE SAINT BONNET DE JOUX SAINTE COLOMBE SAINT MARTIN DE SALENCEY A CHEVAGNY LES CHEVRIERES CHEMIN DU LAVOIR Date d'effet : 01 juin 2002
