Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50143
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/12/2017
Numéro de gestion : 1990A50143
Radiation du RCS le 08/12/2017 avec effet au 31/12/2017
22/03/2018
Numéro de gestion : 1990A50143
Modification de la date de cessation d'activité à compter du 02/02/2018 Ancienne : 31/12/2017 Nouvelle : 02/02/2018
