Observations (3)
15/02/2005
Numéro de gestion : 2002A00143
Adjonction d'activité LOCATION ET SOUS LOCATION DE MATERIEL AGRICOLE ET DE TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT Date d'effet : 01/01/2005
17/09/2008
Numéro de gestion : 2002A00143
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auch en date du 07/12/2006, ordonnant l'ouvertude d 'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE, à l'égard de Mr Robert FOCHESATO ; - Mandataire judiciaire : Maître Sophie DUMOUSSEAU, 34, rue Victor Hugo 32000 AUCH. - Juge commissaire titulaire : Monsieur PARANT - Juge commissaire suppléant : Monsieur BRESSY. - Fixe la date de cessation des paiements au 29 AOUT 2006. - Fixe la période d'observation à SIX mois. - Dit que les parties comparaitront sans autre convocation à l'audience du 22 FEVRIER 2007.
17/09/2008
Numéro de gestion : 2002A00143
Jugement homologuant le plan d'apurement du passif, rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Auch, le 24/01/2008 : - décidant la continuation de l'entreprise, et homologuant le plan de redressement proprosé par Mr Robert FOCHESATO avec apurement du passif. - Commissaire à l'exécution du plan : Maitre DUMOUSSEAU.
