Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/10/2012
Numéro de gestion : 1984A40018
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC par jugement du 19/10/2012, a prononcé le redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX, Fixé la date de cessation des paiements au : 17/10/2012 Période d'observation jusqu'au : 19.04.2013 Date d'effet : 19/10/2012
23/04/2013
Numéro de gestion : 1984A40018
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/04/2013,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 17.05.2013 Date d'effet : 19/04/2013
23/05/2013
Numéro de gestion : 1984A40018
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17/05/2013,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 15.11.2013 Date d'effet : 17/05/2013
21/01/2014
Numéro de gestion : 1984A40018
Adoption d'un plan de redressement DATE DU 17/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LEVIGNE Jean Philippe ET A DESIGNE ME DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 17/01/2014
23/09/2014
Numéro de gestion : 1984A40018
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ensuite du jugement arretant le plan de redressement il a été mis fin à la procédure de redressement judiciaire par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bar le Duc du 15.09.2014 Date d'effet : 15/09/2014
