Observations (2)
04/11/1992
Numéro de gestion : 1977A00415
DOMICILE PERSONNEL : KERVERNAL BRIEC DE L'ODET
04/11/1992
Numéro de gestion : 1977A00415
FONDS D'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES SIS PEN AR PRAT BRIEC DE L'ODET - 1) L'ACTIVITE N'EST PLUS EXPLOITEE EN STE DE FAIT AVEC MR LE SAUX MAURICE 2) TRANSFERT DE LA MOITIE INDIVISE LUI APPARTENANT DANS LA STE DE FAIT LE SAUX MAURICE ET LE SAUX CORENTIN DE "PEN-AR-PRAT" BRIEC DE L'ODET A : KERVERNAL BRIEC DE L'ODET AVEC EFFET DU 1ER JANVIER 1992
