Observations (6)
11/03/2019
Numéro de gestion : 1995A40009
Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 11/03/2019 avec effet au 21/12/2018
23/07/2008
Numéro de gestion : 1995A40009
Transfert établissement principal A compter du 01/08/2008, transfert de l'établissement principal de Zone Artisanale - 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES à Rue Joseph Viallat - 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES et mise en location-gérance de celui-ci à la SARL CARRARA-GIRAUT (RCS BELLEY 505.387.969). LA VOIX DE L'AIN DU 18/07/2008. Date d'effet : 01/08/2008
24/01/1995
Numéro de gestion : 1995A40009
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE A 01 HAUTEVILLE LOMPNES RUE JOSEPH VIALLAZ A L'ENSEIGNE : MARBRERIE HAUTEVILLE CARRARA GILBERT A COMPTER DU 3.01.95 ACTIVITE : VENTE D'ARTICLES FUNERAIRES ET DECORATION ,BATIMENT ET ARTICLES DIVERS
27/05/2005
Numéro de gestion : 1995A40009
Modification autre * ouverture d'un établissement secondaire : rue de tenay 01110 HAUTEVILLE LOMPNES - activité exerciée : pompes funèbres du plateau Date d'effet : 01/06/2005
24/08/2005
Numéro de gestion : 1995A40009
Adjonction d'activité - MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL ET ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS RUE DE TENAY A HAUTEVILLE-LOMPNES. A COMPTER DU 01/06/2005 Date d'effet : 01/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
