14/06/2018
Numéro de gestion : 1977B40030
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure par ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 12/06/2018 en application des articles R.626-42 et R.631-43 du code de commerce Date d'effet : 12/06/2018
13/02/2019
Numéro de gestion : 1977B40030
Résolution du plan et liquidation judiciaire prononcées par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 12/02/2019 avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 09/04/2019 Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon Administrateur Judiciaire : SELARL AJ UP, représentée par Maître WAUTOT Grégory – 9 place de Jaude – 63000 Clermont Ferrand avec mission d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion ainsi que recueillir les offres de reprise et d'en adresser rapport au Tribunal, puis procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession et le cas échéant à sa réalisation.
18/04/2019
Numéro de gestion : 1977B40030
Poursuite d'activité autorisée jusqu'au 12/05/2019 par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 16/04/2019
02/05/2019
Numéro de gestion : 1977B40030
Par jugement en date du 30/04/2019, le Tribunal de Commerce de Cusset a homologué le plan de cession au profit de la société HOLDING LMI - 103, boulevard MacDonald - 75019 Paris 19 Commissaire à l'éxecution du plan : AJUP représentée par Me WAUTOT, 9 place de Jaude, 63000 Clermont Ferrand
22/09/2016
Numéro de gestion : 1977B40030
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/09/2016, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 01/06/2017 Date d'effet : 20/09/2016
08/11/1983
Numéro de gestion : 1977B40030
Mise en harmonie des statuts à compter du 30.09.82
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/12/2015
Numéro de gestion : 1977B40030
Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 01/12/2015 Mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX Fixe la période d'observation jusqu'au 07/06/2016
14/04/2016
Numéro de gestion : 1977B40030
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure Par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 12/04/2016, nomination de la SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Me WAUTOT Grégory - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échéant à sa réalisation. Date d'effet : 12/04/2016
09/06/2016
Numéro de gestion : 1977B40030
En date du 07/06/2016, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 01/12/2016
07/06/2017
Numéro de gestion : 1977B40030
Adoption d'un plan de redressement judiciaire avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 06/06/2017 Commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX
03/07/2017
Numéro de gestion : 1977B40030
Par ordonnance en date du 27/06/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a designé la Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX en qualité d'administrateur judiciaire en remplacement de la SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Me WAUTOT Grégory à compter du 01/04/2017
08/02/2018
Numéro de gestion : 1977B40030
Par ordonnance en date du 31/01/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
09/02/2018
Numéro de gestion : 1977B40030
Par ordonnance en date du 01/02/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
