Observations (3)
Numéro de gestion : 1978A40043
MODIFICATION DU 11 JUILLET 1981 PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 JUIN 1981 LE TRIBUNAL DES CEANS P PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS SUR DEPOT DE BILAN DU 26 JUIN 1981 DATE DE CESSATIONS DES PAIEMENTS : 26 JUIN 1981 SYNDIC : ME SORET JUGE COMMISSAIRE : FLOCH
05/12/2016
Numéro de gestion : 1978A40043
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 - mention de la cessation d'activité en application de l'article R123-125 du code de commerce, la personne ne se trouve plus à l'adresse indiquée. Date d'effet : 02/12/2016.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A40043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
