Observations (8)
Numéro de gestion : 1977B70010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 160 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 391.84 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B70010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/09/2013
Numéro de gestion : 1977B70010
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2013
04/06/2014
Numéro de gestion : 1977B70010
Dissolution amiable de la société à compter du 05/05/2014 Liquidateur : MARTIN Patrick Le siège de la liquidation est fixé à : 17 rue du Paquier 71300 Saint-Berain-Sous-Sanvignes Journal d'annonces légales : L'EXPLOITANT AGRICOLE S ET L en date du 06/06/2014
19/06/2014
Numéro de gestion : 1977B70010
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 19/06/2014, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiee à l'égard de La société TRANSPORTS ROBERT MARTIN (SARL) sous le numéro 41014131, et a désigné Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE Et a fixé au 10/05/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 19/06/2014
28/05/2015
Numéro de gestion : 1977B70010
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 28/05/2015, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE La société TRANSPORTS ROBERT MARTIN (SARL) Date d'effet : 28/05/2015
11/01/2018
Numéro de gestion : 1977B70010
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 11/01/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de La société TRANSPORTS ROBERT MARTIN (SARL) (Procedure Ouverte Le 19/06/2014 ). Date d'effet : 11/01/2018
11/01/2018
Numéro de gestion : 1977B70010
Radiation du RCS le 11/01/2018 avec effet au 11/01/2018
