Observations (3)
Numéro de gestion : 1977B80096
FONDS PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE DU 01.07.1997 AU 31.12.1993 DATE DE L'ACHAT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80096
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
17/04/2015
Numéro de gestion : 1977B80096
Achat d'un fonds de commerce sis à 400 Route De Chatubras 74130 LE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES au prix stipulé de 60 000€ - Date d'effet : 08/04/2014.
