Observations (4)
29/09/2008
Numéro de gestion : 2008B50069
: --- SUPPRESSION PARTIELLE D'ACTIVITE SUPPRESSION DE L'ACTIVITE D'AFFUTAGE SUITE A LA VENTE DE CETTE BRANCHE A L'EURL AFFUTAGE SOLER BELMONTE - DATE D'EFFET : 30/06/2008
18/02/2008
Numéro de gestion : 2008B50069
Historique des observations depuis le 18/02/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 212 le 18/02/2008 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 15/02/2008
18/02/2008
Numéro de gestion : 2008B50069
Historique des observations depuis le 18/02/2008 : --- MENMTION DU 01.01.2002 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N 2001-474 DU 30.05.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008B50069
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
