Observations (9)
19/01/1989
Numéro de gestion : 1979A00146
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 1989 LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SAINT ANTONIN GILLES A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS A COMPTER DU 18/01/89
20/02/1989
Numéro de gestion : 1979A00146
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/89,LE TRIBUNAL A AUTORISE UNE POURSUITE D ACTIVITE D UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 15/02/89
19/05/1989
Numéro de gestion : 1979A00146
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI 1989 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 110 JOURS A COMPTER DU 10/05/89
07/09/1989
Numéro de gestion : 1979A00146
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 SEPTEMBRE 1989 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ATIVITE POUR UNE DUREE DE 53 JOURS A COMPTER DU 04/09/89
02/11/1989
Numéro de gestion : 1979A00146
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1989 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN PROPOSE A COMPTER DU 30/10/89
18/06/1992
Numéro de gestion : 1979A00146
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.06.92,LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDADTION JUDICIAIRE
23/11/1999
Numéro de gestion : 1979A00146
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/10/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR OLIVIER SILVESTRE DE SACY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR AURIOL JEAN-PAUL Date d'effet : 20/10/1999
30/05/2001
Numéro de gestion : 1979A00146
EN DATE DU 23/05/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 23/05/2001
30/05/2001
Numéro de gestion : 1979A00146
Radiation du RCS le 30/05/2001 avec effet au 23/05/2001 EN DATE DU 23/05/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
