Observations (5)
22/09/1977
Numéro de gestion : 1977B50034
(Divers) Historique : ETABLISSEMENT SECONDAIRE : RCS TROYES B 310 838 834
15/12/1992
Numéro de gestion : 1977B50034
(Jugements) JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF EN DATE DU 15 DECEMBRE 1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B50034
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
Numéro de gestion : 1977B50034
CODE GAGI - Date de cessation : 30/11/1982. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 JUGEMENT DE REGLEMENT JUDICIAIRE DU 9/3/82 SYNDIC : ME CROZAT JUGEMENT DU 17/3/1982, AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS JUGEMENT DU 8/6/1982, AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 30/9/1982 JUGEMENT DU 28/9/1982, AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 15/11/1982, UNIQUEMENT POUR PERMETTRE AU PERSONNEL D'EFFECTUER LE PREAVIS DU FAIT DES TRAVAUX EN COURS JUGEMENT DE REGLEMENT JUDICIAIRE A ETE TRANSFORME EN LIQUIDATION DES BIENS, LE 22/3/1983
16/01/2020
Numéro de gestion : 1977B50034
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
