10/05/1991
Numéro de gestion : 1977B40054
DEMISSION DE MME GUILLOU ALICE EN QUALITE DE GERANTE A COMPTER DU 31/03/91 NOMINATION DE MR GUILLOU JEAN FRANCOIS A SON REMPLACEMENT A COMPTER DU 1/04/91
23/10/1992
Numéro de gestion : 1977B40054
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL PORTE AU 31/12 AU LIEU DU 31/03 A COMPTER DU 20/03/92
22/01/1997
Numéro de gestion : 1977B40054
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE SUITE A L'ACHAT DU FONDS DE COMMERCE SITUE A CARHAIX-PLOUGUER ZONE INDUSTRIELLE - MOYENNANT LE PRIX DE 800.000 FRS - PUBLICITE : LE COURRIER DU LEON DU 24/02/96 - OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE BERNARD BRUNO NOTAIRE A CARHAIX PLOUGUER - PRECEDENT PROPRIETAIRE MR GUILLOU JEAN RADIE LE 6/1/97 - MODIFICATION A COMPTER DU 1/01/96
28/01/1998
Numéro de gestion : 1977B40054
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 27/01/1998
29/01/1998
Numéro de gestion : 1977B40054
JUGEMENT EN DATE DU 28/01/1998 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC/MRPAUGAM JCS/MR QUINTIN RC/ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX ADS/ME MICHEL ROBERT 4 COURS R. BINET A RENNES
26/03/1998
Numéro de gestion : 1977B40054
JUGEMENT EN DATE DU 25/03/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 1 MOIS ET DEMI A COMPTER DU 28/02/1998
11/05/1998
Numéro de gestion : 1977B40054
JUGEMENT EN DATE DU 06/05/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 13/04/1998
03/07/1998
Numéro de gestion : 1977B40054
JUGEMENT EN DATE DU 01/07/1998 ARRETANT LA CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE COMODA DONT LE SIEGE EST A QUIMPER - ENTREE EN JOUISSANCE A LA DATE DE SIGNATURE DES ACTES - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROBERT 4 COURS R. BINET A RENNES - JC/JEAN PAUGAM JCS/JEAN QUINTIN
03/01/2000
Numéro de gestion : 1977B40054
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE - SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE SITUE A CARHAIX PLOUGUER LD ZONE INDUSTRIELLE - A LA SARL FOURNITURES AUTOMOBILES ET INDUSTRIELLE DU POHER - LA SOCIETE GARDE SON EXISTENCE JURIDIQUE JUSQU'AU JUGEMENT DE CLOTURE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/10/1998
07/07/2005
Numéro de gestion : 1977B40054
JUGEMENT DE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 7/07/2005 - TITULAIRE : DANIEL BERTHOU - SUPPLEANT : DOMINIQUE YSNEL Date d'effet : 07/07/2005
23/12/2008
Numéro de gestion : 1977B40054
JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2008 PRONOCANT LA CLOTURE PAR REALISATION DU PLAN DE CESSION
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1977B40054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
