14/06/2007
Numéro de gestion : 1977B06431
JUGEMENT DU 12-06-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PICARD
01/01/1970
Numéro de gestion : 1977B06431
ORDONNANCE DU 15-11-2018 -Désigne M. Charpy juge commissaire en remplacement de M. Picard
01/01/1970
Numéro de gestion : 1977B06431
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29-11-2018 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
22/03/1988
Numéro de gestion : 1977B06431
.CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS NO 88 L 023 JUGEMENT DU 29 FEVRIER 1988 MAITRE PELLEGRINI, SYNDIC
08/07/1993
Numéro de gestion : 1977B06431
.PAR JUGEMENT DU 22 FEVRIER 1993 D'OFFICE LE TRIBUNAL NOMME MR CARLANDER JUGE-CRE EN REMPLACEMENT DE MR CHANAL
16/12/1983
Numéro de gestion : 1977B06431
.LIQUIDATION DES BIENS NO 83 L 2884 JUGEMENT DECLARATIF DU 28 NOVEMBRE 1983 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18 MOIS DU PRONONCE ME PELLEGRINI, SYNDIC
16/02/1984
Numéro de gestion : 1977B06431
.PAR JUGEMENT DU 9 JANVIER 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISA AUTORISE LA SOCIETE CORD INTERNATIONAL A POURSUIVRE SON ACTIVITE SOUS FORME DIRECTE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS ET CE RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 1983
01/08/1984
Numéro de gestion : 1977B06431
.RETRACTE LA LIQUIDATION DES BIENS DU 28 NOVEMBRE 1983 ET PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE NO 84 R 296 JUGEMENT DU 25 JUIN 1984 ME PELLEGRINI, SYNDIC
02/10/1984
Numéro de gestion : 1977B06431
.PAR JUGEMENT DU 18 JUIN 1984, LE TRIUBUNAL DE COMMERCE DE PARIS,RATIFIE LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE INTERVENU ENTRE LA SOCIETE EN LIQUIDATION DES BIENS ET LA SA CORD FRANCE POUR 9 ANNEES, ET CE A COMPTER DU 23 JUIN 1977, DANS LA LIQUIDATION DES BIENS
02/11/1994
Numéro de gestion : 1977B06431
.JUGEMENT DU 02 03 1994 NOMME MR ROUAST JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M CARLANDER ET NOMME MR FORMAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
16/03/1998
Numéro de gestion : 1977B06431
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR DARDE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B06431
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
