Observations (3)
25/06/2002
Numéro de gestion : 1988A90055
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM AUTORISANT LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE DE MME QUIN Date d'effet : 19/06/2002
13/08/2002
Numéro de gestion : 1988A90055
VENTE DU FONDS A MME FLORENTINO NEE CACOVICH MARTINE Date d'effet : 31/07/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A90055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
