Observations (5)
28/02/2005
Numéro de gestion : 2000A01333
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 11/02/05 - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS :MAITRE JEAN CLAUDE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE - JUGE-COMMISSAIRE : MR JEAN PAUL MERAND - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/02/05 Date d'effet : 11/02/2005
04/05/2005
Numéro de gestion : 2000A01333
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 15/04/2005 -LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE - JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN PAUL MERAND - SANS POURSUITE D'ACTIVITE
28/10/2005
Numéro de gestion : 2000A01333
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 14/10/2005 A NOMME MONSIEUR GEORGES JULIEN EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 14/10/2005
27/10/2008
Numéro de gestion : 2000A01333
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2008 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : COMBE JEAN PIERRE POUR EXTINCTION DU PASSIF.
Numéro de gestion : 2000A01333
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
