Observations (2)
23/10/2000
Numéro de gestion : 1992A50236
DEVIENT LOUEUR DE FONDS : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE A LA SARL TONNEINS LOCATION (MARMANDE 433 245 263)(COURRIER FRANCAIS DU 06/10/2000) CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL : ANCIEN : "SEILLADE" - 47320 CLAIRAC NOUVEAU : "GUILLAUME MON AMY" - 47400 FAUILLET Date d'effet : 30/09/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A50236
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
