Observations (2)
28/01/1992
Numéro de gestion : 1977B80058
Modification autre ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE : FABRICATION, TRANSFORMATION, VENTE DE TOUS ARTICLES EN MATIERE PLASTIQUE ET DERIVES. ACHAT, VENTE, FABRICATION ET REPARATION DE MOULES ET MACHINES, SUITE A L'ACQUI- SITION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE L.M.I. PLASTIQUE - RCS B 342 407 426 - 87 B 219, SIS A FITILIEU - LE VILLAGE. AU PRIX DE 90.000 FRS. PUBLICITE : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 6.12.1991 OPPOSITIONS : 38490 FITILIEU "LE VILLAGE" AU SIEGE DU FONDS VENDU. A COMPTER DU 28/11/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80058
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
