Observations (7)
09/01/2007
Numéro de gestion : 1977B00887
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 21/11/2006 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GAY Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE
05/07/1993
Numéro de gestion : 1977B00887
DM du 05/07/93 : Transfert du siège social et de l'établissement princi- pal de la rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU au 68 avenue de Böhlen 69120 VAULX EN VELIN à compter du 01/05/1993 Vente de la branche d'activité de fabrication et ventede pièces, sous- ensemble ou ensemble exécuté en alliage de cuivre, à la SOCIETE NOUVELLE M.A.P. FONDERIE, à compter du 01/05/1993 DM du 28/09/94 : Fusion absorption de la société FLORENCE ET PEILLON SA 68, av de Bölhen 69120 VAULX EN VELIN, RCS LYON B 955 501 895 par la société FONDERIE DE PIECES POUR L'INDUSTRIE FPI devenu FLORENCE ET PEILLON SA, 68, av Bölhen 69120 VAULX EN VELIN, RCS LYON B 310 940 770 assemblée du 30/06/94 et avec date d'effet rétroactif au 31/12/93
19/06/2006
Numéro de gestion : 1977B00887
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/05/2006 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur BONNAFOUX, Juge commissaire suppléant : Monsieur BAUDU, Mandataire Judiciaire : Maître RIFFIER Laurence 205 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE ,
10/11/2009
Numéro de gestion : 1977B00887
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 29/10/2009 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BRESSON Gérard, Juge commissaire suppléant : Monsieur BRUGERE Pascal, Mandataire Judiciaire : SELARL RIFFIER & BASSE, représentée par Maître BASSE Christophe 205 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU 92000 NANTERRE, Administrateur judiciaire : Maître GAY Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 19/10/2009
27/04/2010
Numéro de gestion : 1977B00887
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 21/04/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
29/06/2010
Numéro de gestion : 1977B00887
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 17/06/2010 arrêtant le plan de redressement par cession.
17/08/2010
Numéro de gestion : 1977B00887
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 29/07/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : SELARL BASSE, représentée par Maître BASSE Christophe 205 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU 92000 NANTERRE
