Observations (2)
25/07/1989
Numéro de gestion : 2000A00178
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA AMENAGEMENT HABITAT DONT LE SIEGE SOCIAL EST 40 RUE ALPHONSE KARR A ETRETAT A COMPTER DU 30/06/89
Numéro de gestion : 2000A00178
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
