03/02/2005
Numéro de gestion : 1977B00725
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 03/02/2005 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel DOUHAIRE 58 crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. MICHELET
28/01/2004
Numéro de gestion : 1977B00725
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 28/01/2004
04/02/2004
Numéro de gestion : 1977B00725
Le tribunal de commerce de MARSEILLE , a prononcé en date du 04/02/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00096 , date de cessation des paiements le 28/01/2004 , et a désigné juge commissaire M. MICHELET , juge commissaire suppléant M. GALLO , administrateur ME DOUHAIRE EMMANUEL 58 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE avec pour mission : d'assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
27/05/2004
Numéro de gestion : 1977B00725
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 27/05/2004 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 04/10/2004 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
30/09/2004
Numéro de gestion : 1977B00725
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 30/09/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 04/02/2005 Administrateur ME DOUHAIRE EMMANUEL 58 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE
22/09/2005
Numéro de gestion : 1977B00725
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 22/09/2005 , désignant SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE, 58 Crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
29/03/2007
Numéro de gestion : 1977B00725
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 29/03/2007 Nommant Me LAURE Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
23/04/2008
Numéro de gestion : 1977B00725
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 23/04/2008 , modifiant le plan de continuation de la SA L'ATELIER D'ART , nom du juge commissaire : M. Michelet
20/05/2009
Numéro de gestion : 1977B00725
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 20/05/2009 , modifiant le plan de continuation de la SA L'ATELIER D'ART , nom du juge commissaire : M. Michelet
03/03/2010
Numéro de gestion : 1977B00725
Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 03/03/2010 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/03/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Consales , Juge Commissaire suppléant Mme Guibal , Liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/01/2013
Numéro de gestion : 1977B00725
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 28/01/2013 nommant M. Chazeau juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/02/2014
Numéro de gestion : 1977B00725
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 06/02/2014 nommant Mme Rinaldi juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
26/01/2016
Numéro de gestion : 1977B00725
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2016 nommant M. Petris juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
19/01/2017
Numéro de gestion : 1977B00725
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 19/01/2017 nommant M. Attas juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
