Observations (8)
20/10/2005
Numéro de gestion : 1986A12769
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL prononce en date du 19/10/2005 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2005J00817 , date de cessation des paiements le 19/04/2005 , désigne juge commissaire M. VERGNET Pierre , juge commissaire suppléant M. CONTEVILLE Jean-Louis , liquidateur Me PELLEGRINI Gilles 4 Le Parvis de St Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
23/05/2007
Numéro de gestion : 1986A12769
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 23/05/2007 nommant M. PAUL Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/01/2009
Numéro de gestion : 1986A12769
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 27/01/2009 nommant M. Chaussegros Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
29/01/2010
Numéro de gestion : 1986A12769
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 29/01/2010 nommant M. Ferras André juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
19/01/2012
Numéro de gestion : 1986A12769
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 19/01/2012 nommant M. Chaussegros Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/01/2013
Numéro de gestion : 1986A12769
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 10/01/2013 nommant M. Atlan Georges juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
25/01/2018
Numéro de gestion : 1986A12769
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 25/01/2018 nommant M. Champion Georges juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/10/2018
Numéro de gestion : 1986A12769
Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 03/10/2006 confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 19/10/2005.
