Observations (2)
17/02/2000
Numéro de gestion : 1977A40220
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A M.TERROUX OLIVIER POUR UNE DUREE DE 5 ANS DU 01/01/2000 AU 31/12/2004 ENSUITE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE Date d'effet : 01/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A40220
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
