Observations (4)
Numéro de gestion : 1977A80182
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 702C SIRET 310 985 148 00017
24/01/2002
Numéro de gestion : 1977A80182
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M.PEREZ FRANCIS, 301 630 620 RCS ST GAUDENS 89 A 199, RECTIFICATION DE L'ADRESSE DU FONDS : 6 IMPASSE DU CHAMP DE MARS, AU LIEU DE 6 IMPASSE GABRIEL ROUY date d'effet : 30/06/1999
24/01/2002
Numéro de gestion : 1977A80182
NOUVELLE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL L'ILIXON, SIEGE SOCIAL 28 RUE DU CECIRE 31110 BAGNERES DE LUCHON, 437 936 339 RCS ST GAUDENS, POUR UN AN RENOUVELABLE, date d'effet : 18/10/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A80182
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
