Observations (5)
21/02/1986
Numéro de gestion : 1977A40086
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE DU FONDS SECONDAIRE CI-DESSUS A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1985, REPRISE DU FONDS PAR LA DECLARANTE POUR FERMETURE DEFINITIVE DISPARITION DU FONDS
18/04/2001
Numéro de gestion : 1977A40086
LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL ELISENRI CONCERNANT LA BRANCHE D'ACTIVITE DE MANDATAIRE DE PRESSE DEPENDANT DU FONDS DE COMMERCE DE JOURNAUX, LIBRAIRIE, PAPETERIE, CARTES POSTALES, ARTICLES ECOLIERS, JOUETS, SOUVENIRS, PRODUCTIONS ARTISANALES, CADEAUX, MAROQUINERIE, ARTICLES D'IMPORTATION EXPLOITE A LARUNS (64440) 7 RUE DU BOURGUET A ETE RESILIE A COMPTER DU 14 JUIN 2000. CESSION DE CETTE BRANCHE D'ACTIVITE A MME YVONNE SOUVERBIE EPOUSE EYT A COMPTER DU 15 JUIN 2000. Date d'effet : 15/06/2000
23/04/2001
Numéro de gestion : 1977A40086
PAR SUITE DU DECES DE MME HAILLERET NEE ANDREU ELISE, USUFRUITIERE, SURVENU LE 12/08/2000, IL A ETE DRESSE PAR ME RENE-JEAN MARTINES UN ACTE DE NOTORIETE, EN DATE DU 18/09/2000, PORTANT MENTION DES HERITIERS DU FONDS INDIVISAIRES. MAINTIEN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL ELISENRI. Date d'effet : 12/08/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A40086
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1977A40086
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : N) SIRET : 311 007 645 00014 CODE APE : 702C
