Observations (2)
13/10/1977
Numéro de gestion : 1977A50260
Historique : Inscription le 13 octobre 1977, numér o d'ordre 77A260, RC A 311.033.450 de : Mr Jean-Cl aude TILMONT nationalité : Française Activité : Co mmerce de fruits et légumes, alimentation générale , fleurs naturelles (détail, demi-gros et gros). N om commercial : Néant Sous l'enseigne : Néant Prin cipal établissement : Rue de Champagne Le Charnois 08170 FUMAY Fondé de pouvoir : Néant Création d'é tablissement Commencement d'activité : -1 septembr e 1977 Première insertion : Néant Oppositions : Né ant Date et lieu de naissance : 01 aout 1938 à LAI FOUR (Ardennes) Situation matrimoniale : Marié le 14 octobre 1961 à LAIFOUR (Ardennes) Sans contrat Domicile personnel : Rue de Champagne Le Charnois 08170 FUMAY Dernier établissement précédemment exp loité : Néant Mode d'exploitation du fonds : Explo itation personnelle Mentions complémentaires : --- -------------------- - Par déclaration en date du 14 juin 1988, l'intéressé a déclaré au greffe avoi r cessé ses paiements. ---------- Par jugement du 14 juin 1988, le Tribunal a constaté la cessation des paiements et ouvert la procédure simplifiée de redressement judiciaire à l' encontre de l'intére ssé. A fixé provisoirement au 14 juin 1988, la dat e de la cessation des paiements. A fixé à un mois la durée de la préiode d'enquete. A nommé Monsieur Marcel COLLET, Juge au Siège, en qualité de Juge commissaire, qui sera assisté de Maitre François B RUCELLE, comme Expert et Maitre Michèle BRUCELLE, comme représentant des Créanciers. ---------- Par ordonnnance en date du 15 juillet 1988, la période d'enquete a été prorogée jusqu'au 15 aout 1988. - --------- Par jugement du 22 septembre 1988, le Tr ibunal a prononcé la liquidation judiciaire de l'i ntéressé. A nommé Monsieur Marcel COLLET, Juge au Siège, en qualité de Juge commissaire, et Maitre M ichèle BRUCELLE, représentant des Créanciers, comm e liquidateur. ---------- Modification du 28 novem bre 1988 : Cessation complète d'activité Dispariti on du fonds. -------- --
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A50260
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
