Observations (2)
Numéro de gestion : 1977B00095
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 176 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 179 280.04 EUR
28/11/1985
Numéro de gestion : 1977B00095
Nomination ou modification de commissaire(s) aux compte(s) - art. 15-10B MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES. COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : JUS DOMINIQUE A COMPTER DU 29/06/85 Date d'effet : 29/06/1985
