Observations (3)
12/01/1982
Numéro de gestion : 1981D40048
NOUVELLE RAISON SOCIALE : SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHRISTIAN TOUTAIN ET GERARD SAGET CAPITAL REDUIT A 18 000 F DEMISSION DES FONCTIONS DE GERANT DE M JEAN DOMINIQUE GUEDET A COMPTER DU 14/09/81 PV AGE DU 14/09/81 - DEPOT ACTES DU 12/01/82 NÈ2/82 PETIT BLEU DES COTES DU NORD DU 05/12/81
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D40048
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 18 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 744.08 EUR
