Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40116
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40116
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BOSAL FRANCE (SAS) SOUS LE NUMERO 4153906, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR ERIC COQUIDE, Administrateur judiciaire : MAITRES ROUVROY ET LABIS - 1, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL Gérard DUQUESNOY et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 1er étage - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 24/12/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/01/2009
17/03/2009
Numéro de gestion : 1977B40116
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/03/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/06/2009. Date d'effet : 13/03/2009
13/07/2009
Numéro de gestion : 1977B40116
Par jugement en date du 10 Juillet 2009, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a : - Ordonné la cession partielle de la branche d'activité de conditionnement et distribution d'équipements automobiles de la SAS BOSAL FRANCE, ayant siège boulevard de la République - ZI BETHUNE ANNEZIN - 62409 BETHUNE CEDEX, au profit de la société BOSAL DISTRIBUTION controlée par Monsieur Daniel CASSIER, - Prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BOSAL FRANCE, ayant siège bd de la République - ZI BETHUNE ANNEZIN - 62409 BETHUNE CEDEX - A nommé Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL Gérard DUQUESNOY et associés, 88/90 rue Saint Aubert - 2 Square Saint Jean - 1er étage - 62000 ARRAS en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 10/07/2009
