Numéro de gestion : 1991A60114
Cessation d'activité en date du 15/07/2004
12/09/2000
Numéro de gestion : 1991A60114
--- : --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 44 RUE DE NOYON 80400 HAM A COMPTER DU 01 MARS 2000
10/12/2003
Numéro de gestion : 1991A60114
--- : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/9/2003 LE TGI DE PERONNNE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMEN T JUDICIAIRE - A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT AU 22/7/2003 - FIXE UNE PREMIERE PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 18/12/2003 - A DESIGNE ME GRAVE REPRESENTANT DES CREANCIERS-MR LAVIGNE JUGE COMM - MR DUEZ JUGE COMM SUPPL - DATE D'EFFET : 18/09/2003
18/02/2004
Numéro de gestion : 1991A60114
--- : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE Par Jugement en date du 18 décembre 2003, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE, statuant en matière commerciale, a ordonné la poursuite d'activité et prorogé au 19 février 2004 la période d'observation. - DATE D'EFFET : 18/12/2003
01/03/2004
Numéro de gestion : 1991A60114
--- : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE Par jugement en date du 19 février 2004, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE, statuant en matière commerciale a ordonné la poursuite de l'activité, et prorogé au 6 mai 2004 la période d'observation, maintenu dans leurs fonctions les Juges-Commissaire et représentant des créanciers précédemment désignés. - DATE D'EFFET : 19/02/2004
19/05/2004
Numéro de gestion : 1991A60114
--- : --- PASSAGE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE EN PROCEDURE GENERALE Par jugement en date du 6 mai 2004, le Tribunal de Grande Instance de PERONNE statuant en matière commerciale a ordonné la poursuite de l'activité, prononcé la conversion de la procédure de redressement simplifié en procédure de redresssement du régime général, prorogé jusqu'au 2 septembre 2004 la période d'observation, nommé Monsieur DE KERMERCHOU aux fonctions de Juge-Commissaire, maintenu dans leurs fonctions les Juge-Commissaire suppléant et représentant des créanciers précédemment désignés, renvoyé la cause à l'audience du 2 septembre 2004 - DATE D'EFFET : 06/05/2004
10/09/2004
Numéro de gestion : 1991A60114
--- : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE Par jugement en date du 2 septembre 2004, le tribunal de grande instance de PERONNE, statuant en matière commerciale a ordonné la pousuite de l'activité, prorogé jusqu'au 16 septembre 2004 la période d'observation, maintenu dans leurs fonctions Juges-Commissaires et représentant des créanciers précédemment désignés - DATE D'EFFET : 02/09/2004
24/09/2004
Numéro de gestion : 1991A60114
--- : --- PLAN DE CONTINUATION ET D APUREMENT DU PASSIF Par jugement en date du 16 septembre 2004 le Tribunal de Grande Instance de PERONNE, statuant en matière commerciale a arrêté le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Dit qu'en application de l'article L 621-72 du code du Commerce les fonds de commerce sis 14 Rue du Maréchal Leclerc à EPPEVILLE et 44 Rue de Noyon à HAM ne pourront être aliénés sauf autorisation du tribunal pendant toute la durée du plan. A nommé Monsieur Alain DE KERMERCHOU aux fonctions de juge Commissaire, Monsieur DUEZ aux fonctions de Juge Commissaire suppléant, Me GRAVE aux fonctions de Commissaire à l'exécution du plan. - DATE D'EFFET : 16/09/2004
08/10/2008
Numéro de gestion : 1991A60114
--- : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 3.10.2008, le Tribunal de Commerce d'Amiens, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, et a constaté la résolution du plan précédemment arrêté par le TGI de PERONNE le 16.9. 2004, nommé en qualité de Juge-Commissaire : M. Gérard DIRUY, liquidateur : la SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX, Maitre GRAVE en charge du dossier, 87 rue Pierre Brossolette 02100 ST QUENTIN, fixé la date de cessation des paiements au 15.7.2008. - DATE D'EFFET : 03/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A60114
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A60114
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
22/01/2010
Numéro de gestion : 1991A60114
Jugement du Tribunal de Commerce de Amiens du 22/01/2010 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
