29/01/1987
Numéro de gestion : 1976B70013
- DEMISSION DE M GRESSARD CLAUDE MARIE DEMEURANT 12 RUE DU PAQUIER SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR A DATER DU 30.09.1985 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30.09.1985 DEPOT LE 29.01.1987 NO 21 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 29.12.1986
29/01/1987
Numéro de gestion : 1976B70013
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL : M FRILY PATRICK BERNARD DEMEURANT AVENUE EMILAND COGNARD A PERRECY LES FORGES A DATER DU 01.10.1985 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21.09.1985 DEPOT LE 29.01.1987 NO 22 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 29.12.1986
29/01/1987
Numéro de gestion : 1976B70013
- NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR M DEVELET PAUL DEMEURANT 6 TER RUE DE HONFLEUR A MONTCEAU LES MINES - M FRILY PATRICK BERNARD EST MAINTENU COMME DIRECTEUR GENERAL - ADMINISTRATEURS SUIVANTS SONT MAINTENUS : MME DEVELET NEE TOURTOIS LUCIENNE RAYMONDE ET MME DEVELET NEE BRELEAU PAULETTE A DATER DU 26.10.1985 PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26.10.1985 ET PROCES VERBAL LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26.10.1985 A DATER DU 26.10.1985 PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26.10.1985 ET PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26.10.1985 DEPOT LE 29.01.1987 NO 23 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 29.12.1986
03/05/1988
Numéro de gestion : 1976B70013
- DEMISSION DU PRESIDENT M DEVELET PAUL - NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR M DEVELET HENRI DEMEURANT 16 TER RUE DE SEMARD A MONTCEAU LES MINES A DATER DU 15.02.1988 PV A.G.O. DU 15.02.1988 ET PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15.02.1988 DEPOT LE 03.05.1988 NO 135 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 10.03.1988
16/03/1989
Numéro de gestion : 1976B70013
- NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT M RAVE MICHEL DEMEURANT 1 ROUTE DE VALETTE A GUEUGNON EN REMPLACEMENT DE M DAVID MICHEL A DATER DU 31.08.1988 PV A.G.O. DU 31.08.1988 DEPOT LE 16.03.1989 NO 66 LE PROGRES DU 11.02.1989
06/04/1989
Numéro de gestion : 1976B70013
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A DATER DU 09.11.1988 PV A.G.E. DU 09.11.1988 DEPOT LE 06.04.1989 NO 86 LE PROGRES DU 24.02.1989
29/12/1989
Numéro de gestion : 1976B70013
NOMINATION D'UN PDG M FRILY PATRICK DEMEURANT A PERRECY LES FORGES EN REMPLACEMENT DE M DEVELET HENRI DEMISSIONNAIRE MAIS RESTE ADMINISTRATEUR M FRILY PATRICK N'EST PLUS DIRECTEUR GENERAL A DATER DU 01.10.1989 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATEUR DU 30.09.1989 DEPOT LE 29.12.1989 NO 290 LE COURRIER DU 27.10.1989
12/03/1990
Numéro de gestion : 1976B70013
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 05 MARS 1990
12/03/1990
Numéro de gestion : 1976B70013
PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE FIXE PROVISOIREMENT AU 05 MARS 1990 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS DESIGNE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX A GIVRY (71640) BP 3 EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CREANCIERS FIXE A UN MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'ENQUETE DOCUMENTS AP DU 16.03.1990
18/04/1990
Numéro de gestion : 1976B70013
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIARE DE CETTE SOCIETE MAINTIENT M VAILLEAU JUGE COMMISSAIRE ET NOMME LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX A GIVRY 71640 REPRESENTANTS DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DOCUMENTS AP DU 27.04.1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B70013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976B70013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
