Observations (8)
12/03/1991
Numéro de gestion : 1977A00241
L'INTERRESSE A EXPLOITE UN FONDS DE VENTE AMBULANTE DE PRODUITS DE BOUCHE- RIE ABATTEUR SIS A OLIVESE DU 20/09/1977 AU 31/10/1990. RADIATION ET SUPPRESSION DU FONDS A COMPTER DU 31/10/1990.
07/02/1994
Numéro de gestion : 1977A00241
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JGT DU 07/02/1994, LE TC D'AJACCIO A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME J. FILIPPI A AJACCIO, 8 RUE DU CAPITAINE LIVRELLI. JUGE COMMISSAIRE : P. ZECCHI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : J. MALANDRI
09/03/1994
Numéro de gestion : 1977A00241
EN DATE DU 07/03/1994 ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVA- TION POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 07/04/1994.
28/03/1994
Numéro de gestion : 1977A00241
Autorisation de poursuite d'activité PAR JGT DU 28/03/1994, LE TC D'AJACCIO A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 09/03/1994
27/06/1994
Numéro de gestion : 1977A00241
Liquidation judiciaire PAR JGT DU 27/06/1994, LE TC D'AJACCIO A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME J. FILIPPI. JUGES COMMISSAIRES MAINTENUS.
18/07/1997
Numéro de gestion : 1977A00241
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/97, J.P. BERNARDINI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR J. MALANDRI.
19/01/2000
Numéro de gestion : 1977A00241
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2000, P. MERCIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR P.ZECCHI. Date d'effet : 17/01/2000
08/07/2009
Numéro de gestion : 1977A00241
Par ordonnance en date du 08/07/2009, PIERRE MENGHI a été nommé en qualité de juge commissaire en remplacement de PHILIPPE MERCIER et JEAN LUC ROLLAND en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de JEAN PIERRE BERNARDINI Date d'effet : 08/07/2009
