Observations (8)
07/10/1977
Numéro de gestion : 1977B50046
Historique des observations depuis le 07/10/1977 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 652 le 07/10/1977 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 06/09/1977
07/11/1990
Numéro de gestion : 1977B50046
: --- DEMISSION DE MLE DAILLOUX MONTAINE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRA- TEUR ET NOMINATION DE M. SOLLEAU CHRISTIAN EN REMPLACEMENT. A COMPTER DU 01/01/90 --- NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL. A COMPTER DU 28/06/90
04/02/1991
Numéro de gestion : 1977B50046
: --- RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE AVEC LA SA SAVAP A COMPTER DU 01/01/91
22/05/1991
Numéro de gestion : 1977B50046
Historique : --- REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TGI DE BRESSUIRE LE 11. 04.91 CESSATION DES PAIEMENTS LE 15.01.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE DUTOUR (85) LA ROCHE SUR YON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE RAMBOUR 10 AVENUE GAMBETTA 85 LA ROCHE SUR YON A COMPTER DU 11/04/91
30/10/1991
Numéro de gestion : 1977B50046
: --- VENTE D'UN FONDS DE LOCATION, ACHAT VENTE DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES OU NON GARAGE REPARATION TOLERIE PEINTURE ENTRETIEN DE CES VEHICULES NEGOCE DE PNEUMATIQUES EXPLOITE A POMPAIRE ROUTE DE SAINT MAIXENT 79200 PARTHENAY A LA SARL E.L. AUTOMOBILES. A COMPTER DU 02/09/91
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B50046
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 EUR
28/11/2002
Numéro de gestion : 1977B50046
MENTION D'OFFICE JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2002 NOMMANT ME BERNADETTE MONNIER 10 AV GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON EN REMPLACEMENT DE ME RAMBOUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B50046
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
