Observations (6)
24/07/2017
Numéro de gestion : 1977B00461
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/07/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00461
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
12/06/2014
Numéro de gestion : 1977B00461
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 12/06/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00341 , date de cessation des paiements le 03/06/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/12/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
17/12/2014
Numéro de gestion : 1977B00461
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
08/07/2015
Numéro de gestion : 1977B00461
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/07/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice
27/07/2016
Numéro de gestion : 1977B00461
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 02/06/2016
